Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine édité par Dossrucs LLC, dédié à la présentation de la résidence meublée Green Garden. En consultant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Nature du site
Ce site est exclusivement un site vitrine d'information. Il ne permet :
- Aucune réservation en ligne
- Aucun paiement en ligne
- Aucune création de compte utilisateur
Toute mise en location de l'appartement complet ou d'une chambre fait l'objet d'un échange direct entre le visiteur et Dossrucs LLC (par WhatsApp, téléphone, ou formulaire de contact), et ne devient contractuelle qu'après accord explicite des deux parties, en dehors de ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès internet. Dossrucs LLC met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, cas de force majeure).
4. Contenu du site
Les descriptions, photographies, vidéos, prix et disponibilités affichés sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Dossrucs LLC s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue à tout instant ; toute information doit être confirmée directement auprès de Dossrucs LLC avant tout engagement.
5. Utilisation du formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, abusives ou de sollicitation commerciale non désirée (spam). Dossrucs LLC se réserve le droit d'ignorer tout message manifestement abusif.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photographies, vidéos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dossrucs LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir également nos mentions légales).
7. Données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles collectées via ce site est décrite en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
Dossrucs LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, à défaut de résolution amiable préalable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@dossrucsllc.com ou via notre formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 16/07/2026